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Calendrier des activités
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Calendrier 2011 Mise à jour réuglière 2010-12-10

Liste des projets du RICIFQ
Fichier Description Date
Tableau des projets (échéancier) Mise à jour le 23 février 2011 2011-03-25
Les Principales réalisations du RICIFQ Mise à jour: 25 mars 2011 2011-03-25
Diaporama - Devenir membre du RICIFQ 2011-01-21

Mémoires
Fichier Description Date
Mémoire - Distribution sans représentant et Options de constitution en personne morale - février 2011 2011-03-14
Mémoire - Règlement 51-102 et règlement 58-101 - février 2011 2011-03-14
Mémoire - Harmonisation de la règlementation du secteur de l'épargne collective 31-103 2010-12-09
La protection des épargnants du Québec - Avril 2006 2010-11-15
L’encadrement du secteur de l’épargne collective - juin 2007 2010-11-15
Consultation relative à l'harmonisation de la règlementation du secteur de l'épargne collective - novembre 2010 2010-11-15
Mémoire - Vente d'assurance accessoire - avril 2008 2010-11-15


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